CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RJ Chauffage, immatriculée au 912 103 140 00014 , et ses clients professionnels ou particuliers. Toute prestation réalisée par RJ Chauffage implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. 

Article 2 : Prestations

 RJ Chauffage propose des services d'installation, d'entretien et de dépannage en chauffage et plomberie, ainsi que la vente de matériels associés. Les prestations sont détaillées dans les devis établis par l’entreprise et acceptés par le client. 

Article 3 : Devis et commandes 

1. Les devis sont établis gratuitement et ont une validité de 30 jours à compter de leur date d’émission. 

2. La commande est validée après réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » par le client, accompagné du paiement de l’acompte éventuel mentionné sur le devis. 

3. Toute modification de commande après acceptation devra faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties. 

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement 

1. Tarifs : Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont déterminés en fonction des prestations décrites dans le devis. 

2. Acompte : Un acompte de 30% du montant total TTC peut être demandé lors de la signature du devis. 

3. Paiement : Le solde est payable à réception de la facture, sauf délai convenu entre les parties. 

4. Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemné forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

 Article 5 : Délais et réalisation des prestations 

1. Les délais d’exécution des travaux sont mentionnés à titre indicatif dans le devis et peuvent varier selon les contraintes techniques ou météorologiques. 

2. RJ Chauffage s’engage à informer le client de tout retard ou obstacle imprévu.

3. Le client s’engage à fournir l’accès aux lieux et aux équipements nécessaires à la réalisation des prestations. 

Article 6 : Garantie et responsabilité 

1. Garantie légale : RJ Chauffage garantit ses prestations conformément aux dispositions légales en vigueur (garantie décennale, garantie biennale, etc.). 

2. Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d’un entretien insuffisant ou d’une intervention extérieure non autorisée. 

3. RJ Chauffage ne saurait être tenu responsable des retards ou dégradations dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.). 

Article 7 : Rétractation

 Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sauf si les travaux ont débuté avec son accord préalable. 

Article 8 : Résiliation 

1. En cas de résiliation par le client avant la fin des travaux, RJ Chauffage pourra exiger une indemnité correspondant aux frais engagés et aux prestations déjà réalisées. 

2. RJ Chauffage se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des engagements du client (retard de paiement, absence d’accès au chantier, etc.). 

Article 9 : Réclamation et litiges 

1. Toute réclamation devra être adressée par écrit à RJ Chauffage – 69 Route Nationale 57120 Pierrevillers dans un délai de 8 jours suivant la réalisation de la prestation. 

2. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable avant toute action judiciaire. 

3. À défaut d’accord, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de RJ Chauffage. 

Article 10 : Protection des données personnelles 

Les données collectées dans le cadre des prestations (nom, adresse, téléphone, etc.) sont utilisées exclusivement pour le suivi des commandes et facturations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant RJ Chauffage. 

Article 11 : Acceptation des CGV

 Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la signature du devis ou la passation de commande. 

RJ Chauffage 

07 43 34 14 03 

rjchauffage@gmail.com 

N° Siret : 912 103 140 00014 

R.C.S. Metz 912 103 140 

Code APE : 4322B 

TVA intracommunautaire : FR57912103140